Vous souhaitez accéder à la propriété ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro (PTZ) ? Dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le PTZ permet de financer l’acquisition de sa résidence principale.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit donc être complété par 1 ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à 2 ans, concourant au financement de la même opération.

Un prêt à taux zéro, « PTZ », pour quoi faire ?

  • Acheter un terrain et construire, acquérir un logement neuf ou un logement dans lequel sont effectués d’importants travaux, de sorte qu’il est assimilé à un logement neuf au sens de la TVA.
  • Transformer un local (bureau, grange…) en logement.
  • Dans les communes classées en zone B2 et C, acquérir et améliorer un logement ancien, à sous conditions (liées au montant des travaux d’amélioration et à la performance énergétique du logement après travaux). L’acquisition peut se réaliser dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR).
  • Financer une opération en neuf ou dans l’ancien avec travaux, réalisée dans le cadre d’un contrat de location-accession.
  • Financer l’acquisition de droits réels immobiliers dans le cadre d’un bail réel solidaire. En principe, l’emprunteur doit être le premier occupant.
  • Acquérir un logement social existant :
  • si le logement est occupé, l’acquéreur peut être le locataire ou, sur sa demande, son conjoint, ou ses ascendants ou descendants (sous conditions de ressources PLS) Ces derniers peuvent acquérir le logement de manière conjointe avec leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;

  • si le logement est vacant, l’acquéreur est obligatoirement : un locataire d’un logement appartenant à un bailleur social disposant de patrimoine dans le département ou un gardien d’immeuble employé par ce bailleur (sous conditions de ressources PLI + 11 %) ; toute personne physique qui respecte les mêmes conditions de ressources.

Point de vigilance : pour les PTZ dans l’ancien avec travaux, à compter du 1er janvier 2020, les travaux réalisés doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E), évaluée sur les consommations d’énergie en matière de chauffage, de production d’eau chaude et de refroidissement.

Simultanément à l’acquisition, la construction ou la transformation, le PTZ peut financer tous les travaux inclus dans les opérations ci-dessus ainsi que la construction ou l’acquisition de certaines annexes (garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2 m², combles accessibles).

Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro?

L’acquisition d’un logement neuf ou ancien peut faire l’objet d’un financement par le biais d’un PTZ.

Toutefois, les logements anciens, pour pouvoir bénéficier du dispositif, doivent se situer en zone B2 et C, nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m².

Par ailleurs, le PTZ peut aussi financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro ?

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut tout d’abord que vos revenus soient inférieurs à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper. Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.

Comment est déterminé le montant du prêt à taux zéro ?

Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :

  • de la nature du logement (neuf ou ancien)
  • du prix d’achat du logement
  • de la zone dans laquelle se trouve le logement
  • du nombre d’occupants de ce logement.
  • Plus précisément, le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond.

Quel est le délai de remboursement de prêt à taux zéro ?

Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • vos revenus
  • la composition de votre foyer fiscal
  • la zone géographique où se trouve le logement.
  • En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre PTZ.

À qui adresser une demande de prêt à taux zéro ?

La demande est à adresser directement à l’établissement de crédit de son choix. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.

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