Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

le rachat de soulte

Rachat de soulte, définition.

Pour bien comprendre la définition d’un rachat de soulte, il faut d’abord savoir qu’une soulte est une somme d’argent qui compense une inégalité en cas de partage ou d’échange. En immobilier, on parle de rachat de soulte lorsqu’un propriétaire rachète la part des autres sur un bien afin d’en devenir l’unique propriétaire. Si vous vous posez la question « comment racheter la moitié de la maison de mon conjoint  » notamment dans le cadre de votre divorce, alors c’est à un rachat de soulte qu’il faudra procéder.

Cette opération de rachat de soulte s’effectue à la banque, bien que ce soit au notaire d’en définir la valeur, en fonction de celle du bien immobilier (ou mobilier) concerné par l’indivision. Un rachat de soulte intervient souvent à la suite d’un divorce ou d’une séparation, mais aussi dans un cas de succession.

Lorsque des co-emprunteurs décident de divorcer lors du remboursement d’un prêt immobilier, l’opération de regroupement de crédits peut donner la possibilité de financier le rachat de soulte. Son montant est alors inclus directement dans l’opération d’un rachat de crédit.

Comment est calculé le rachat de soulte ?

Le montant de la soulte est calculé sur la valeur du bien et la part détenue par l’ex-conjoint ou l’héritier. Une ou plusieurs estimations d’agent immobilier permettent de connaître la valeur du bien et donc la valeur de la soulte. La soulte n’est donc pas calculée sur la valeur initiale, c’est-à-dire la valeur lors de l’achat, mais bien sur la valeur actuelle du logement.

Si dans certains cas, la séparation ou l’héritage entraînent simplement la vente du bien, dans d’autres, le rachat de soulte permet d’acquérir la pleine propriété et de préserver son patrimoine, financier et affectif.

Quels sont les frais en cas de rachat de soulte ?

Racheter la soulte n’est pas une opération gratuite. Elle entraîne généralement des frais, notamment des frais de notaire. Les frais de notaire sont assez élevés pour un rachat de soulte, ils sont généralement de 7 à 8% de la valeur de la soulte rachetée.

D’autres frais sont à prévoir, par exemple les pénalités de remboursement anticipé de la banque si le bien était financé avec un crédit et que les deux emprunteurs remboursent une partie du capital prématurément mais aussi les frais bancaires liés à un nouvel emprunt et les frais de droit de partage.

Comment financer le rachat de soulte ?

Il est possible de financer la soulte avec son épargne ou un nouveau crédit immobilier. Nous l’avons vu, le rachat de soulte peut entraîner des sommes colossales à payer. Il n’est donc pas rare d’avoir recours au prêt immobilier pour le financer. Souvent considéré comme un crédit immobilier classique, le rachat de soulte peut également faire l’objet d’une spécialisation auprès de certains établissements.

Pour trouver le meilleur taux de prêt immobilier pour votre rachat de soulte, la meilleure solution est encore et toujours de simuler votre crédit immobilier et de vous faire accompagner par un courtier spécialisé. Faire un rachat de soulte, c’est devenir propriétaire. Comme dans tout achat immobilier, les économies que vous pourrez réaliser sur son financement sont non-négligeables.