Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie lui permettant de se protéger contre le risque de non remboursement du crédit immobilier. L’hypothèque est une des garanties possibles. Elle porte sur un bien immobilier. Son inscription est faite par un notaire qui la fait publier aux services de la publicité foncière. En cas de non remboursement du crédit, la banque peut saisir le bien immobilier et peut le vendre pour se rembourser.
De quoi s’agit-il ?
L’hypothèque d’un crédit immobilier est une garantie que peut imposer la banque lorsqu’elle accorde un crédit pour financer l’achat d’un bien immobilier. L’hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s’agir d’un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit. Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier afin de se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.
A noter : d’autres garanties que l’hypothèque peuvent être réclamées par la banque, notamment le privilège de prêteur de deniers ou le cautionnement
Quel est la durée de cette garantie ?
L’hypothèque a la même durée que le crédit. Cependant, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière 1 an après la fin du crédit. Mais elle est alors sans effet puisque le crédit est désormais remboursé. Au bout de cette année, l’inscription disparaît sans frais, ni démarche à accomplir. Vous pouvez, sous condition, faire lever l’hypothèque avant cette date, notamment lorsque vous revendez le bien.
Comment l’hypothèque est elle mise en place ?
La mise en place d’une hypothèque doit être réalisée par un notaire et enregistrée au service de publicité foncière. Les frais d’hypothèque représentent environ 1,5% du montant de votre crédit immobilier.
Les coûts de l’hypothèque : le calcul des frais
Comme nous l’expliquions, toute garantie suppose des frais. Si la vôtre est une hypothèque, vous aurez des frais de mise en place, et éventuellement des frais de mainlevée, mais uniquement si vous remboursez votre crédit par anticipation.
Les frais d’hypothèque sont composés :
- Des émoluments TTC du notaire
- De la taxe de Publicité Foncière
- De la Contribution de sécurité immobilière
- Des émoluments de formalités et débours