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Lexique de l’assurance emprunteur

Souscripteur : personne physique ou morale qui signe un contrat d’assurance, accepte ses conditions générales et qui s’engage à verser régulièrement des cotisations/primes à la compagnie émettrice. Le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne.

Souscription : la souscription d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur d’avoir pris connaissance des conditions générales et d’avoir signé la proposition d’assurance. Si l’assureur accepte le risque, le contrat sera considéré comme conclu.

Assuré : personne qui sera couverte par la garantie souscrite à la signature du contrat d’assurance. C’est sur sa tête que repose le risque assuré.

Bénéficiaire : personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré. Il peut s’agir d’un proche de l’assuré ou de la banque directement.

Carence : période durant laquelle les garanties ne sont pas acquises (ex : le chômage). Si le risque assuré se réalise pendant cette période, aucune prise en charge ne sera due par l’assureur.

Consolidation : date à partir de laquelle le corps médical considère que l’état de l’assuré ne pourra plus s‘améliorer. C’est cette date qui détermine la date à laquelle l’assuré est reconnu comme invalide.

Date d’effet : date à laquelle entre en vigueur un contrat, un avenant ou une garantie.

Exclusion : situation dans laquelle les garanties ne s’appliquent pas et par conséquent, où aucune prestation ne sera versée par l’assureur (exemple : suicide intervenant au cours de la première année d’assurance…).

Franchise : période pendant laquelle la compagnie d’assurance ne prend pas en charge le risque assuré. Par exemple, pour la garantie ITT, la prise en charge ne commence souvent qu’à compter du 91ème jour d’arrêt de travail.

Garantie : engagement pris par la compagnie d’assurance dans le cadre d’un événement (risque) défini dans le contrat d’assurance (décès, invalidité…).

Incapacité temporaire et de totale de travail (I.T.T.) : cette définition peut varier d’une compagnie d’assurance à une autre : incapacité temporaire et totale de l’assuré à exercer sa profession ou toute profession à la suite d’un accident ou à une maladie.

Invalidité permanente  totale (I.P.T.) : invalidité permanente et totale de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (barème de droit commun) est constaté à la suite d’un accident ou une maladie.

Invalidité permanente partielle (I.P.P.) : invalidité permanente et partielle de l’assuré pour laquelle un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 % est constaté à la suite d’un accident ou une maladie.

Perte totale et irréversible d’autonomie (P.T.I.A.) : état dans lequel se trouve l’assuré à la suite d’un accident ou à une maladie le reconnaissant incapable de se livrer à une occupation ou à une activité pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’aide d’une tierce personne.

Prestation forfaitaire / indemnitaire : en conformité avec le contrat signé par l’assuré, somme versée par la compagnie d’assurance après un sinistre. Il existe deux types de prestations : la prestation forfaitaire, c’est-à-dire qui est prédéfinie à la souscription; ou la prestation indemnitaire, c’est-à-dire qui ne couvre que la diminution de revenus réelle de l’assuré (compte tenu par exemple du versement d’indemnités par la sécurité sociale).

Quotité : souvent définie par la banque lors de la souscription, la quotité représente la part de l’emprunt couverte par l’assurance.

Sinistre : situation, événement (décès, invalidité, incapacité) permettant l’activation de la garantie du contrat d’assurance, si les conditions de prise en charge sont réunies.

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