Tous les départements sont désormais « reconfinés ». Annoncé par Emmanuel Macron le 31 mars 2021, ce confinement permet heureusement aux particuliers de faire avancer tous leurs projets immobiliers : visite, état des lieux, déménagement…

En ce qui concerne l’immobilier, ce troisième confinement de quatre semaines ne ressemble pas du tout aux deux précédents. Tous les intervenants de la chaîne immobilière sont mieux préparés. D’autre part, c’est un confinement beaucoup plus souple : visites de logement, états des lieux et déménagements peuvent avoir lieu, les chantiers peuvent continuer et les transactions se poursuivent.

 

Les visites de logements sont autorisées

Les visites pour vendre ou louer un logement sont autorisées. Interdites au printemps 2020 puis du 30 octobre au 28 novembre dernier, les visites sont cette fois autorisées, sans limite de distance ; il est donc possible de quitter, de rejoindre et de parcourir un des départements soumis à des mesures renforcées pour des visites.
Attention : pour lutter contre la pandémie de Covid-19, les visites :

  • doivent se dérouler dans le respect d’un protocole sanitaire strict (respect absolu du port du masque et autres gestes barrières, limitation du nombre de visites et de visiteurs, etc.).
  • doivent être réservées à l’achat ou la location d’une résidence principale.
  • Bien évidemment, il faut se munir de l’attestation de déplacement officielle (en cochant la case « Déménagement  » qui vaut aussi pour les visites) et d’un document justifiant de la visite (motif, lieu, heure, personnes présentes, etc.). Vous pouvez éditer ce justificatif en utilisant notre générateur.

Parce qu’il faut limiter les visites et donc les réserver aux candidats acheteurs ou locataires les plus intéressés et intéressants, nous recommandons très fortement le recours à la visite virtuelle (le photographe professionnel vient chez vous avec sa caméra 3D pour réaliser la visite).

On a remarqué deux choses lors des précédents confinements :

  1. D’une part, nombre d’entre nous ont regardé les annonces immobilières à la recherche d’un nouveau logement (avec plus d’espace, plus de vert) et les annonces qui étaient en ligne ont forcément été beaucoup vues.
  2. D’autre part, les vendeurs/loueurs qui sont restés visibles pendant le confinement ont signé plus rapidement. Avec la visite virtuelle qui permet de connaître la configuration des lieux et de zoomer sur les détails, il suffit d’une visite physique pour confirmer l’attrait de l’acheteur/du locataire. On gagne du temps !

Les états des lieux sont autorisés

Signature du bail, états des lieux d’entrée et de sortie, remises et restitutions des clés sont possibles dans les départements confinés, là encore sans limite de distance…mais il doit s’agir de la location d’une résidence principale.
Il suffit de nouveau de se munir de l’attestation (en cochant la case « Déménagement  » qui vaut aussi pour les états des lieux) et, chose également indispensable, de tous les justificatifs : bail, lettre de congé, échange de mails fixant le rendez-vous, état des lieux d’entrée, etc.

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas vous déplacer, il est aussi possible de faire vos états des lieux en « visio » (appel vidéo). Bien sûr, ce n’est pas la panacée ! Mais si vous avez de bonnes relations avec votre locataire, qu’il est là depuis peu de temps, ça peut être largement suffisant… d’autant que vous connaissez parfaitement votre logement et que vous savez très bien les points sensibles à vérifier.

Si l’état des lieux par « visio » n’est pas concluant ou si vous soupçonnez que le logement n’a pas été correctement entretenu par le locataire, vous pouvez faire appel à un huissier de justice (ils poursuivent leur activité pendant le confinement). Il peut récupérer les clés pour votre compte. Évidemment, l’huissier a un coût (aux alentours de 400 €) qui sera pris en charge par celui qui a commandé la prestation.

La loi prévoit un partage du coût de l’état des lieux par huissier entre le locataire et le propriétaire en cas d’impossibilité de réaliser un état des lieux contradictoire et si les parties ont été convoquées au moins sept jours avant la réalisation de l’état des lieux. En pratique, ce partage est difficile à mettre en œuvre.

Les diagnostics immobiliers peuvent être réalisés

Les diagnostics techniques obligatoires pour louer ou vendre un logement (performance énergétique, plomb, amiante, électricité, etc.) peuvent toujours être réalisés pendant le confinement, sans restriction, que le logement soit occupé ou libre. Pas d’inquiétude : le diagnostiqueur intervient dans le strict respect des règles sanitaires en observant un protocole d’intervention précis qu’il vous exposera. Seules contraintes : il faut l’accueillir masqué et ne pas être dans la même pièce que lui durant son travail.

La signature du compromis et de l’acte de vente à distance ou à l’étude

Le nouveau confinement n’empêche pas les signatures de compromis ou d’actes de vente qui doivent avoir lieu. Deux solutions sont ouvertes : la signature en l’étude du notaire ou la signature dématérialisée qui a été inaugurée lors du premier confinement. Donc il n’y a pas de raison que cela prenne du retard. Les achats peuvent se faire aussi bien pour un logement ancien que pour un logement neuf (achat sur plan ou construction d’une maison neuve).

Le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennise la signature à distance de procurations authentiques. Ainsi, la présence physique des signataires d’un acte authentique n’est plus requise mais la sécurité juridique est toujours parfaitement respectée.

Le financement de l’achat ou de la construction est assuré

Les banques et établissements de crédit continuent pendant le confinement de traiter les demandes de crédit immobilier. Fortes de l’expérience des confinements et mieux organisées, elles prévoient des délais d’instruction des dossiers dorénavant plus ou moins normaux.

Les déménagements sont possibles

Les déménagements sont autorisés si vous devez quitter votre domicile actuel pour un nouveau. Il faudra en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement (en cochant la case « Déménagement « ) la preuve de la nécessité de votre déménagement (en pratique, il peut s’agir de la lettre de congé, de votre nouveau bail ou de votre acte de vente). Là encore, aucune limite de distance ; il est donc possible de quitter, de rejoindre et de parcourir un des départements soumis à des mesures renforcées pour des visites.

Les déménageurs peuvent poursuivre leur activité, ils ont évidemment des consignes sanitaires strictes et ils sont en mesure de vous délivrer un document à joindre à votre attestation de déplacement. Si vous voulez déménager par vos propres moyens, il est possible de demander de l’aide à des connaissances dans la limite de six personnes maximum.

Les chantiers continuent

Les chantiers peuvent se poursuivre durant ce confinement. Vous pouvez donc maintenir et programmer vos travaux. Les professionnels ont mis en place des protocoles sanitaires après la première vague de contamination.

Partir en vacances est interdit

Pendant les quatre semaines qui viennent, il est possible de circuler en journée dans la limite de dix kilomètres et sans attestation. Au-delà de dix kilomètres, il faut une attestation et donc un motif valable…dont ne fait pas partie le voyage d’agrément ! Les vacances devront donc se faire à domicile sous peine de sanctions.
Les particuliers qui ont déjà réservé une location et qui doivent donc l’annuler peuvent négocier avec le propriétaire un report des dates ou un avoir…mais ne peuvent exiger le remboursement des sommes versées (les arrhes ou l’acompte) sauf si une clause du bail le prévoit, comme par exemple la « clause Covid » que nous proposons.