Crédit immobilier : la Banque de France veut mieux contrôler les refus des banques

La Banque de France exprime ses préoccupations quant aux refus croissants de prêts immobiliers émanant des banques, à l’approche de la prochaine réunion du Haut Conseil de stabilité financière.

À l’approche de la prochaine réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), la Banque de France se penche sur les refus de prêts immobiliers émis par les banques, exprimant une préoccupation quant à une possible augmentation de ces refus. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a évoqué cette question lors d’une conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), soulignant le besoin de mieux surveiller ces taux de refus, rapporte Les Échos, le 17 novembre 2023. Bien que le taux exact de refus ne soit pas mesuré de manière précise, le gouverneur a évoqué un sentiment diffus selon lequel ce taux aurait augmenté sans justification apparente. Il estime que la rentabilité et la liquidité des banques ne devraient pas constituer des freins à l’offre de crédit. Cependant, une enquête de la Banque centrale européenne au troisième trimestre a signalé une hausse des taux de refus, les banques françaises mettant en avant des contraintes de bilan.

Dans cette optique, le gouverneur envisage d’instaurer une procédure amiable, similaire à celle existant pour les crédits aux entreprises, pour les crédits immobiliers apparemment solvables ayant été refusés. Les banques, de leur côté, affirment déjà effectuer un travail attentif en écoutant les besoins de leurs clients et en proposant des solutions responsables.

Le taux d’intérêt moyen pour les prêts a presque doublé en un an
Les propositions de la Banque de France interviennent dans un contexte où la production de crédits immobiliers a atteint un point bas en septembre, chutant à 9,2 milliards d’euros, un niveau similaire à la moyenne observée avant 2015 malgré une politique monétaire accommodante. Le taux d’intérêt moyen pour les prêts a presque doublé par rapport à l’année précédente, atteignant environ 4.5%. Les banques soulignent toutefois que le problème réside davantage dans la demande que dans l’offre, notant une nette diminution de la demande de crédit des ménages ces derniers mois en raison de la hausse des taux, bien que les prix de l’immobilier et l’offre de logements demeurent stables.

Dans ce contexte, les suggestions du gouverneur peuvent être interprétées comme une manière de renvoyer la balle aux banques, qui, aux côtés des courtiers, réclament un assouplissement des critères d’octroi de crédit fixés par le Haut Conseil de stabilité financière, limitant la durée des crédits à 25 ans et le taux d’effort à 35%. La réunion du HCSF début décembre, présidée par le ministre des Finances Bruno Le Maire, sera l’occasion de discuter de ces enjeux. Le gouverneur encourage par ailleurs les banques à utiliser davantage les flexibilités existantes, soulignant que c’est la meilleure façon pour elles de stimuler la production de crédits, plutôt que de les contester.