Après les courtiers…….Les notaires !
Après la grogne des courtiers en crédits, celle des notaires. « Si le taux d’usure a pu être un problème au cours des derniers mois, son relèvement au 1er octobre redonne une bouffée d’oxygène », reconnaissent les notaires de France dans leur dernière note de conjoncture immobilière, publiée ce lundi 14 novembre. « Mais, poursuivent-ils, il est à noter une crainte de certains acquéreurs recherchant une signature rapide afin d’échapper à une hausse des taux programmée. Depuis plusieurs mois, les marges de manœuvre des banques commerciales diminuent par cette réduction de l’écart entre le taux d’usure en vigueur et le taux des OAT à 10 ans.
L’offre de crédit se trouve, dès lors, automatiquement limitée et fait d’un outil de protection nécessaire du consommateur un outil de raréfaction du crédit, voire d’exclusion du crédit, y compris pour de bons profils qui n’atteignent pas le taux d’endettement maximal de 35 %.
Une hausse insuffisante ou trop espacée dans le temps des taux d’usure, à un rythme différent de la hausse des taux bancaires, crée ainsi un goulet d’étranglement qui complique paradoxalement l’accès au crédit immobilier et exclut donc, de fait, certains ménages. »
Pour rappel, le taux d’usure, qui n’est autre que le taux annuel effectif global maximal auquel les banques ont le droit de prêter de l’argent, est calculé tous les trois mois par la Banque de France. Cette dernière applique une formule de calcul définie par la loi sur la base des taux pratiqués par les établissements bancaires au cours des trois mois précédents. Un problème, martèlent les courtiers depuis plusieurs mois, à l’heure où la BCE répond à l’envolée inflationniste en relevant ses taux d’intérêt directeurs, conduisant par là-même les établissements bancaires européens à payer plus cher pour se refinancer auprès d’elle et, in fine, à augmenter leurs grilles de taux en conséquence.
Favorable à ce que le taux d’usure soit « mis à jour tous les mois et non tous les trimestres, de façon à mieux prendre en compte la réalité du marché, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a rencontré le gouverneur de la Banque de France le 3 novembre dernier.
Alors faut-il s’attendre à une réduction du décalage entre les taux pris en compte dans le calcul du taux d’usure et les taux actuels du marché ? « Nous sommes vigilants à la question de l’accès au crédit immobilier notamment pour les primo-accédants », a déclaré au Figaro Olivier Klein, qui a prévu « d’échanger régulièrement dans les prochains mois » avec François Villeroy de Galhau.
Pour rappel, la prochaine actualisation du taux d’usure est prévue fin décembre.