Les frais d’acquisition, aussi appelés les frais de notaire, font partie des frais obligatoires à payer lors d’un achat immobilier, qu’il faut bien prendre en compte dans votre budget.

De quoi se composent les frais de notaire?

Trois types de frais composent les frais de notaire:

  • les droits de mutation ou d’enregistrement.
  • les débours.
  • la rémunération du notaire.

La majeure partie des frais sont les droits d’enregistrement, qui représentent des impôts et taxes versés au Trésor public. Ces frais se composent notamment de la taxe départementale, de la taxe communale, et de celle collectée par l’État. Ensuite, les frais et débours sont des sommes servant à rémunérer les intervenants qui vont produire les documents du transfert de propriété, comme le géomètre, le service d’urbanisme, ou à couvrir les frais de publication de vente. Enfin, le dernier type de frais qui compose les frais de notaire est la rémunération du notaire, qui ne représente qu’une petite part de l’ensemble des frais d’acquisition. Appelée émoluments, cette rémunération est fixée par un barème précis mis en place en janvier 2021 et qui varie selon différentes tranches d’assiette, et donc selon le prix du bien total. Il faut également compter les émoluments du notaire concernant les différentes démarches qu’il doit faire lors du processus de vente.

 Le calcul des frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien

Finalement, la part revenant au notaire est minime dans les frais d’acquisition, environ 15%, d’autant plus que les émoluments ont baissé de près de 2% en début d’année 2021. À l’inverse, les droits de mutation ont augmenté ces dernières années dans la plupart des départements, passant de 5,09 à 5,8% du prix de vente.

De façon globale, l’ensemble des frais de notaire s’échelonne entre 7 et 8% pour un achat dans l’ancien, et entre 2 et 3% pour un achat dans le neuf. Selon le prix du bien, cette somme peut donc rapidement représenter un budget conséquent, et il est impératif de bien la prendre en compte lors du plan de financement, et lors de la définition de votre budget pour le projet immobilier. Les émoluments du notaire sont pour certains proportionnels à la valeur du bien, et pour d’autres fixes, s’échelonnant à environ 400 euros pour les frais divers, et 800 euros pour les émoluments de formalités, tandis que la contribution de sécurité immobilière est de 0,1% du prix de vente. Ces frais d’acquisition sont certes conséquents, faisant grimper le prix du bien acheté, mais ils garantissent l’authentification des documents lors de l’achat, ce qui est un gage de sécurité. De plus, le notaire joue un rôle de conseil, aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur lors de la transaction, et durant les semaines précédentes.